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1. Droit à l'information

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2. Utilisation du Site Web

L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site Web de PISAMONAS (ci-après, el « Site Web »). Le Site Web donne accès à une multitude de textes, graphiques, dessins, conceptions, photographies, contenus multimédia et informations (ci-après, les « Contenus ») appartenant à PISAMONAS ou à des tiers et auxquels l'Utilisateur peut avoir accès.

L'Utilisateur s'engage à utiliser de manière appropriée les Contenus et Services proposés sur le Site Web et, à titre indicatif, mais sans s'y limiter, à ne pas en faire usage aux fins suivantes :

(i) Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

(ii) Causer des dommages aux systèmes physique et logique du Site Web de PISAMONAS, de ses fournisseurs ou de tiers.

(iii) Introduire ou diffuser sur la toile des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d'entraîner les dommages susmentionnés.

(iv) Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler des données appartenant à des fournisseurs tiers de PISAMONAS ou à d'autres utilisateurs.

(v) Reproduire ou copier, distribuer, rendre public par le biais de toute forme de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf l'autorisation de PISAMONAS.

(vi) Effacer, masquer ou manipuler les Contenus soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant lesdits droits de PISAMONAS ou de tiers intégrés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant être inséré dans les Contenus.

PISAMONAS vous informe que les documents contenus sur ce Site Web ont été inclus à titre informatif uniquement, et sont donc insuffisants pour prendre des décisions ou prendre position dans une situation particulière.

L'utilisateur ne doit pas oublier que certains Contenus présents sur le Site Web peuvent ne pas refléter le statut législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions analysées. De même, ces Contenus peuvent être modifiés, développés ou mis à jour sans préavis.

PISAMONAS se réserve le droit d'enquêter et de signaler tout comportement mentionné ci-dessus conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités pour toute enquête relative à ces actions.

PISAMONAS peut suspendre temporairement, sans préavis, l'accès au Site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, PISAMONAS informera l'Utilisateur suffisamment à l'avance de la date prévue pour toute suspension de ses Services. PISAMONAS n'est pas responsable de l'utilisation que les utilisateurs peuvent faire des Contenus inclus sur le Site Web.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

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PISAMONAS n'accorde aucune licence ou autorisation quant à l'utilisation de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre propriété ou droit lié au Site Web, aux Services ou à ses Contenus.

La reproduction et le stockage temporaire des Contenus du Site Web sont autorisés dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour permettre une utilisation et un affichage corrects du Site Web depuis un appareil personnel.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux Contenus fournis par les utilisateurs est de la responsabilité exclusive de ces derniers, et par conséquent, l'utilisateur ne peut tenir PISAMONAS responsable pour toute réclamation de tiers dérivant de l'utilisation illicite des Contenus du Site Web.

4. Responsabilités et garanties

PISAMONAS déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans le cadre de ses possibilités et de l'état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site Web et garantissent l'absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, PISAMONAS ne peut être tenu responsable de :

(i) La continuité et la disponibilité des Contenus et des Services.

(ii) L'absence d'erreurs dans lesdits Contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir.

(iii) L'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles.

(iv) Les dommages causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de PISAMONAS.

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5. Durée et modification

Les présentes mentions légales sont en vigueur pour une durée indéterminée, et PISAMONAS peut apporter des modifications aux dispositions de ces dernières, lesquelles entreront en vigueur dès leur publication.

PISAMONAS peut supprimer, ajouter ou modifier à la fois les Contenus et Services fournis, ainsi que leur emplacement ou présentation. Les conditions d'utilisation publiées au moment où l'Utilisateur accède au Site Web de PISAMONAS sont réputées être en vigueur.

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7. Conditions d'utilisation du Site Web

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De même, nous vous invitons à informer PISAMONAS de toute situation dont vous auriez connaissance, susceptible d'impliquer un comportement contraire à la loi ou la violation des droits d'un tiers par le biais des outils disponibles sur le Site Web.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Contenus et Services mis à disposition sur le Site de manière diligente, correcte et licite et, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, s'engage à ne pas :

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• Endommager les systèmes physiques et logiques du propriétaire du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers ;

• Introduire ou diffuser sur la toile des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible d'entraîner les dommages susmentionnés.

8. Pratiques interdites

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